Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Inass Import Sàrl
Gérant : Abbassi Abderrahman
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Numéro IDE / CHE : CHE-319.222.567
Numéro TVA : CHE-319.222.567 TVA

Siège social :
Route du Burenoz 43
1092 Belmont-Lausanne
Suisse

Adresse d’expédition et de retour :
Chemin du Croset 9
1024 Ecublens
Suisse

E-mail de contact : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

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2. Champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet exploité par Inass Import Sàrl (ci-après « la Société »).

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.

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3. Responsabilité

Inass Import Sàrl met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, la Société ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes.

La Société décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

• Les interruptions temporaires ou indisponibilités du service

• Les virus ou incidents techniques indépendants de sa volonté

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, design) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Inass Import Sàrl, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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6. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.